Première formation juridique Amap

Une première formation juridique Amap s'est déroulée le 8 février 2010 à Léognan (33) au sein du réseau aquitain.

formation juridique amap

  • Notre intervenante, avocat à la Cour, a développé le programme comme prévu en particulier en insistant sur la notion de contrat de vente, ce qui compte tenu des spécificités des contrats Amap, a été bien perçu. Au passage, le type d’informations légales fournies est d’utilité générale, la traduction dans notre activité étant un cas particulier qui s’intègre tout à fait dans la législation.
    Dans un deuxième temps nous avons abordé
    la question des responsabilités (civile, pénale) lorsque l’on se retrouve quelque peu « organisateur », bénévole ou pas, constitué en association, déclarée ou pas.
    Enfin la délicate question de
    la marque « AMAP » a été abordée.

- Synthèse et restitution des évaluations des participants

- Synthèse de la formation

Dernière mise à jour : ( 26-10-2012 )